La loi HPST après lecture à l'Assemblée nationale
et transmise au Sénat.
Article 19
I A. – Le chapitre III du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé :
« Développement professionnel continu ».
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Article 19
I A. – Le chapitre III du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé :
« Développement professionnel continu ».
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