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Lundi 30 mars 2009
et transmise au Sénat.

Article 19
I A. – Le chapitre III du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé :
« Développement professionnel continu ».

>>> Site des Jeudis de l'Europe
Par Pierre Wolf - Publié dans : Actualités
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