La loi HPST après dernière lecture à l'Assemblée nationale
Paris, le 23/06/2009 I A. - Le chapitre III du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé : « Développement professionnel continu ». I. - Les articles L. 4133-1 à L. 4133-7 du même code sont remplacés par quatre...